Contrat de garde d'enfant à domicile

Le présent contrat a pour objet la garde à domicile de l'enfant :

La garde est assurée au domicile de la famille, sauf accord contraire des deux parties.

Période d'essai : 1 mois renouvelable une fois. Durant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis de 48 heures.

Conformément à la législation calédonienne, l'employeur s'engage à :

• Déclarer la salariée auprès de la CAFAT avant le début de la prise de poste.
• Régler les cotisations patronales et salariales dans les délais légaux.
• Établir une fiche de paie mensuelle et la remettre à la salariée.

Contact CAFAT : 20 80 80 — cafat.nc

• Congés annuels selon la convention collective applicable en Nouvelle-Calédonie.
• Jours fériés légaux en Nouvelle-Calédonie chômés et payés.
• Congés maladie selon la législation calédonienne en vigueur.

• Assurer une garde bienveillante, attentive et professionnelle de l'enfant.
• Respecter les consignes données par les parents concernant l'alimentation, le rythme et les soins.
• Signaler immédiatement aux parents tout incident, maladie ou comportement inhabituel.
• Respecter la confidentialité de la vie familiale.
• Attestation de secourisme (PSC1 ou équivalent) fortement recommandée.

• Verser la rémunération aux dates convenues.
• Fournir le matériel nécessaire à la garde (couches, repas, produits de soin…) sauf accord contraire.
• Effectuer les démarches de déclaration auprès de la CAFAT.
• Respecter les horaires de prise en charge et de restitution de l'enfant.
• Prévenir la nounou en cas d'absence de l'enfant dans les meilleurs délais.

• Après la période d'essai, un préavis d'un mois est requis de part et d'autre.
• La notification de rupture doit être effectuée par écrit (lettre remise en main propre ou courrier recommandé).
• En cas de faute grave dûment constatée, une rupture immédiate est possible sans indemnité de préavis.

En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la médiation avant tout recours judiciaire.

Contact Direction du Travail de Nouvelle-Calédonie : 24 62 62